La Constitution de 1987 garantit le droit à la liberté d’association et de réunion à des fins politiques, économiques, sociales et culturelles. Donc, elle garantit le droit de manifester. Cependant, quelle est la responsabilité des organisateurs ? Parenthèse juridique répond… Lire la suite →

« Le commissaire du gouvernement ou le juge d’instruction extrait un prisonnier en ordonnant au responsable de l’administration pénitentiaire de lui amener ce prisonnier qui est sous sa garde, dans une prison ». Dans ce numéro de Parenthèse juridique, on… Lire la suite →

La question est d’actualité. Après le décès de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, plus d’un se pose cette question. En cas de décès de l’auteur principal d’un crime, peut-on continuer à poursuivre les complices ? Dans ce numéro de Parenthèse juridique, nous… Lire la suite →

Le droit haïtien reconnaît le recours à la conciliation, la médiation et l’arbitrage comme méthodes de résolution de conflit. Quand et comment peut-on utiliser l’une ou l’autre de ces notions ? Quelle est leur force devant un tribunal ? Parenthèse… Lire la suite →

La Direction générale des impôts (DGI) sort ses griffes et menace les propriétaires de véhicule qui n’ont pas encore retiré et payé leur vignette. Ce numéro de Parenthèse juridique dit le mot du droit à ce sujet. Le Nouvelliste :… Lire la suite →

Avant de partir en vacances, les députés ont adopté une résolution recommandant la mise en application de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho en vue d’organiser des élections dans le pays. Que vaut cette résolution ? Parenthèse juridique répond. Le… Lire la suite →

L’organisation des élections pour renouveler les deux tiers du Sénat et la Chambre des députés est dans l’impasse. Plus d’un craint de voir le président Martelly diriger le pays par décret au deuxième lundi de janvier 2015. Que dit la… Lire la suite →