Outre la récusation et le renvoi, le justiciable peut également évoquer la « prise à partie » contre un juge chargé d’un dossier bien spécifique. Ce numéro de Parenthèse juridique est consacré à cette notion juridique. Le Nouvelliste: C’est quoi… Lire la suite →

L’actualité de ces derniers jours nous impose de répondre à certaines questions relatives à la récusation et au renvoi. Sans avoir la prétention de mettre un terme à ce débat, Parenthèse juridique, de concert avec le cabinet Patrick Laurent et… Lire la suite →

L’évadé, pour ce seul fait, sera puni de six mois à un an d’emprisonnement, et subira cette peine immédiatement après l’expiration de sa condamnation initiale. Quant aux complices, ils seront punis suivant leur degré de participation à l’évasion de peines… Lire la suite →

« Le conducteur qui, par négligence ou imprudence, cause un accident grave ou mortel, aura son permis de conduire suspendu ou définitivement retiré, selon l’importance de cet accident. L’amende est de 500 gourdes et 3 jours d’emprisonnement», selon la loi… Lire la suite →

Personne n’est au-dessus de la loi. Personne ! Un simple citoyen peut attaquer l’Etat en justice s’il s’estime lésé dans ses droits pour une raison ou une autre. Le policier, les ministères, les organismes autonomes de l’Etat… sont tous justiciables.… Lire la suite →

L’impôt locatif doit être payé à partir du 1er octobre de chaque année. Le propriétaire a jusqu’au 31 mars de l’année fiscale en cours pour s’acquitter. Sinon, il y a aura des sanctions. Tout savoir ou presque sur l’impôt locatif… Lire la suite →

Toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans le consentement du titulaire des droits (l’auteur ou ses ayants droits) est interdite et illégale. C’est la loi. Cependant, la réalité ici en Haïti est tout autre. Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent… Lire la suite →

Le processus de démolition des bâtiments dans certaines zones au centre-ville de Port-au-Prince soulève le mécontentement des propriétaires et des locataires. Ils estiment que leurs droits ont été violés. Expropriation et déclaration d’utilité publique, Parenthèse juridique avec le cabinet Patrick… Lire la suite →

« Aucun citoyen civil ou militaire ne peut être distrait des juges que la Constitution et les lois lui assignent », selon la loi haïtienne. Dans le contexte du jugement de Amaral Duclona en France le mois dernier pour un… Lire la suite →

Pour la deuxième année consécutive, le Cabinet Patrick Laurent et associés a organisé, le week-end écoulé, une journée portes ouvertes dans le but de porter les élèves de classe terminale et les étudiants en droit à bien comprendre la profession… Lire la suite →