Sur le salaire d’un employé l’Etat prélève des impôts ou des taxes qui sont pas moins de trois types. Où va cet argent? Comment est-il calculé? Peut-on refuser de le donner…? La réponse à ces questions et bien d’autres dans… Lire la suite →
Ce numéro de Parenthèse juridique répond à un ensemble de questions relatives au préavis. Comment le calculer ? Qui y a droit ? Les recours… Le Nouvelliste : Comment la législation haïtienne définit le préavis ? Me Patrick Laurent :… Lire la suite →
Pour adopter un enfant, il faut n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, l’âge des parents adoptifs ne doit pas excéder 50 ans… Tout savoir sur l’adoption dans ce numéro de Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent.… Lire la suite →
Le père est tenu de prendre soin de ses enfants. C’est la loi. Qu’il soit enfant légitime, adultérin ou naturel, l’enfant a des doits même si c’est à des niveaux différents en attendant la publication et la promulgation de la… Lire la suite →
Le contribuable haïtien a des devoirs envers son pays. Souvent, il est contraint de respecter ses devoirs. Mais aussi, il a des droits garantis par la Constitution qui se matérialisent à travers le service public. A la lumière de la… Lire la suite →
Peut-on cumuler le congé annuel ? Est-il payé ? La durée, les conditions… Le droit du travail a répondu à toutes ces questions. Ce numéro de Parenthèse juridique avec l’appui de l’équipe du cabinet Me Patrick Laurent et associés fait… Lire la suite →
Un terrain, ou un groupe d’immeubles peut avoir plusieurs propriétaires. La législation haïtienne fixe les responsabilités, les droits et les devoirs de chaque partie. Avec Me Patrick Laurent, ce numéro de Parenthèse juridique fait le point. Le Nouvelliste : Qu’est-ce… Lire la suite →
La législation haïtienne fixe les conditions dans lesquelles un étranger peut être propriétaire terrien et immobilier dans le pays. La loi leur interdit certaines pratiques commerciales liées à la propriété immobilière. Tout savoir sur ce dossier avec Me Patrick Laurent… Lire la suite →
Souvent on entend des gens se plaindre d’avoir « mal acheté » un terrain ou quelqu’un d’autre veut s’en approprier manu militari. Le problème foncier en Haïti est un fait et les autorités le reconnaissent. Avec Me Patrick Laurent, ce… Lire la suite →
La mise en disponibilité n’est jamais agréable. Un employé ou un fonctionnaire peut volontairement la solliciter ou en être contraint. Dans les deux cas, l’employé ou le fonctionnaire perd son salaire et les avantages auxquels il a droit en temps… Lire la suite →