La nomination d’Evans Paul comme Premier ministre le 25 décembre 2014 par le chef de l’Etat a provoqué un ensemble de réactions au sein de la classe politique. Les avis sont partagés et divisent la société. Parenthèse juridique, à la… Lire la suite →
Dans l’état actuel de notre droit pénal, il n’y a aucun texte qui punit le harcèlement. Incroyable ! D’ailleurs, ce mot n’est même pas utilisé dans le Code pénal. Par contre, le fait de menacer un ou une employé (e)… Lire la suite →
Au fait, la peine d’emprisonnement pour toute personne coupable de blanchiment d’argent est de 3 à 15 ans et d’une amende allant de 500 mille à 100 millions de gourdes. Ce numéro de Parenthèse juridique répond à plusieurs questions sur… Lire la suite →
« Suis-je obligée de porter le nom de mon époux ? » Cette question a été envoyée par une lectrice de Parenthèse juridique. Elle veut savoir ce que dit la législation haïtienne à ce sujet. Nous apportons des éléments de… Lire la suite →
Cette question a été posée au président de la République, Michel Martelly, lors d’une interview qu’il avait accordée à TV5 Monde la semaine dernière. Parenthèse juridique fait le point sur l’avortement et sur ce que dit la loi par rapport… Lire la suite →
Les successions d’un défunt sont transmises à ses enfants et à ses descendants, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l’ordre et d’après la loi. Mais qu’arrivera-t-il si la personne décédée n’a pas d’héritiers et n’a laissé aucun… Lire la suite →