La nomination d’Evans Paul comme Premier ministre le 25 décembre 2014 par le chef de l’Etat a provoqué un ensemble de réactions au sein de la classe politique. Les avis sont partagés et divisent la société. Parenthèse juridique, à la… Lire la suite →
Dans l’état actuel de notre droit pénal, il n’y a aucun texte qui punit le harcèlement. Incroyable ! D’ailleurs, ce mot n’est même pas utilisé dans le Code pénal. Par contre, le fait de menacer un ou une employé (e)… Lire la suite →
Au fait, la peine d’emprisonnement pour toute personne coupable de blanchiment d’argent est de 3 à 15 ans et d’une amende allant de 500 mille à 100 millions de gourdes. Ce numéro de Parenthèse juridique répond à plusieurs questions sur… Lire la suite →
« Suis-je obligée de porter le nom de mon époux ? » Cette question a été envoyée par une lectrice de Parenthèse juridique. Elle veut savoir ce que dit la législation haïtienne à ce sujet. Nous apportons des éléments de… Lire la suite →
Cette question a été posée au président de la République, Michel Martelly, lors d’une interview qu’il avait accordée à TV5 Monde la semaine dernière. Parenthèse juridique fait le point sur l’avortement et sur ce que dit la loi par rapport… Lire la suite →
Les successions d’un défunt sont transmises à ses enfants et à ses descendants, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l’ordre et d’après la loi. Mais qu’arrivera-t-il si la personne décédée n’a pas d’héritiers et n’a laissé aucun… Lire la suite →
La Constitution de 1987 garantit le droit à la liberté d’association et de réunion à des fins politiques, économiques, sociales et culturelles. Donc, elle garantit le droit de manifester. Cependant, quelle est la responsabilité des organisateurs ? Parenthèse juridique répond… Lire la suite →
« Le commissaire du gouvernement ou le juge d’instruction extrait un prisonnier en ordonnant au responsable de l’administration pénitentiaire de lui amener ce prisonnier qui est sous sa garde, dans une prison ». Dans ce numéro de Parenthèse juridique, on… Lire la suite →
La question est d’actualité. Après le décès de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, plus d’un se pose cette question. En cas de décès de l’auteur principal d’un crime, peut-on continuer à poursuivre les complices ? Dans ce numéro de Parenthèse juridique, nous… Lire la suite →