Quelle est la force d’une résolution parlementaire ?
Avant de partir en vacances, les députés ont adopté une résolution recommandant la mise en application de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho en vue d’organiser des élections dans le pays. Que vaut cette résolution ? Parenthèse juridique répond.
Le Nouvelliste : Comment peut-on définir une résolution ?
Me Patrick Laurent : Le sens du thème résolution est pluriel. Il peut avoir plusieurs significations toutes découlant du sens dissolution, désagrégation, disparition, et il est employé dans de nombreux domaines.
Dans le cadre de ce numéro de « Parenthèse juridique», retenons la définition du droit parlementaire pour dire que la résolution est surtout utilisée par les parlementaires pour formuler un vœu, une recommandation. Une résolution c’est une déclaration de principe. En d’autres termes, la résolution est un texte adopté par une assemblée à l’initiative de l’un de ses membres et qui n’a pas en droit, le caractère général d’une loi.
L’article 119 des Règlements de la Chambre des députés dispose : « Les propositions de lois et de résolutions peuvent être présentées par tout député… »
Le Nouvelliste : Est-ce qu’une résolution du Parlement est contraignante ?
Me Patrick Laurent : La portée d’une résolution est limitée. Elle n’est pas contraignante. C’est-à-dire qu’on n’est pas obligé de l’appliquer, ou sa non application n’est pas sanctionnée. Elle n’est pas opposable aux tiers.
Le Nouvelliste : Est-ce que le président est tenu de faire publier les résolutions du Parlement dans le journal officiel Le Moniteur ?
Me Patrick Laurent : Dans la Constitution, il n’est pas fait obligation au président de la République de publier une résolution.
Le Nouvelliste : Quel est l’effet de la publication de la résolution dans le journal officiel?
Me Patrick Laurent : L’article 125 de la Constitution dispose : « Les lois et autres actes du Corps législatif et de l’Assemblée nationale seront rendus exécutoires par leur promulgation et leur publication au journal officiel de la République. »
Le Nouvelliste : Est-ce que la résolution a force de loi?
Me Patrick Laurent : La résolution n’est pas une loi, elle engage dans une certaine mesure la branche du Parlement qui l’a adoptée, car elle exprime un vœu, une recommandation…
Le Nouvelliste : Est-ce qu’on est obligé de respecter une résolution ?
Me Patrick Laurent : Absolument pas. Toutefois, en politique suivant le rapport de force en présence, les enjeux du moment, une résolution peut être bien appliquée.
Il faut toutefois être très précautionneux car, dépendamment de l’instance qui l’a adoptée, elle pourrait être contraignante. Par exemple, une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies est contraignante, la résolution d’une association, d’un congrès, d’un parti politique, d’une assemblée générale d’une société, bien qu’elle n’ait pas une portée générale, est dans une certaine mesure contraignante pour ses membres ou ses adhérents.